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Licence de spectacle pour auto entrepreneur

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le recepisse ainsi obtenu est valide apres 1 mois revolu, si le contenu de la declaration est conforme.Dans ce cas, l'organisation de spectacles est consideree comme une activite secondaire.Registre du commerce et des societes Nous suivre Lettre Service-Public Twitter Facebook RSS Nos engagements Engagements et qualite Accessibilite Donnees personnelles et securite Mise a disposition des donnees Partenaires Co-marquage Nous connaitre A propos Plan du site Aide Contact 3939 Allo Service Public Vie-publique.Le prefet de region peut cependant invalider un recepisse pendant cette periode, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriete litteraire et artistique ou securite des spectacles).Pour la licence de 1 re categorie, il doit avoir suivi une formation relative a la securite des spectacles aupres d'un organisme agree ou justifier de la presence dans l'entreprise d'une personne formee. EN SAVOIR PLUS >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

Licence d'entrepreneur de spectacles - professionnels | service-public.fr

licence de spectacle pour auto entrepreneur
Image source: www.startdoc.fr/img/apercu/2013.jpeg

Ils demandent donc aux professionnels d?etablir une facture de prestation de service soit en tant qu?auto-entrepreneurs soit via une association.Les professionnels de la culture vont ainsi cumuler des activites professionnelles relevant de statuts differents.Une des specificites du spectacle reside en l?embauche d?artistes et techniciens en contrat a duree determinee d?usage (CDDU).C’est ce qu’on appelle le salariat deguise.Le regime d’auto-entrepreneur est une declinaison du travail free-lance mais est un dispositif avec l’avantage de simplifier les demarches administratives si le chiffre d’affaire ne depasse pas 32 900.Lorsqu?un artiste choisit d?exercer exclusivement son activite dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le regime de l?auto-entrepreneuriat pour l?exercice de cette activite independante.Donc un artiste du spectacle peut exercer son activite en regime auto-entrepreneur a condition que l?activite choisie soit differente de celle du travail exerce.

Conférence web : Peut-on vivre de sa musique ?

licence de spectacle pour auto entrepreneur
Image source: www.logicielmac.net

Faut-il choisir le statut d'intermittent du spectacle ou le regime d'auto-entrepreneur ? Est-il possible de cumuler les deux activites ?

IRMA Licence d?entrepreneur de spectacles et declaration d?activite / Documentation / Fiches pratiques / (...)

Lorsqu?il reconnait le titre d?effet equivalent, le prefet de region delivre un recepisse de declaration pour la categorie correspondant au titre dans un delai d?un mois a compter du depot du titre.Pour celles-ci des prestataires de services peuvent effectuer l?ensemble de ces demarches moyennant une participation financiere.En effet, vous ne serez autorise a exercer votre activite qu?un mois apres que le dossier soit valide et complet.Cette disposition est maintenue pour les organisateurs occasionnels (cf.Les entrepreneurs de spectacles etablis dans un etat membre de l?Union Europeenne (ou ressortissants d?un etat faisant partie de l?espace economique europeen) desirant organiser des spectacles en France, doivent declarer leur activite, via le teleservice, au prefet de region du lieu de la representation ou si c? Licence d.

Tout savoir sur la licence d?entrepreneur du spectacle | La Fabrique de la Danse

Les conditions necessaires pour pouvoir etre eligible a la licence d?entrepreneur de spectacles vivants, sont les suivantes.Cet article vous permet d?y voir plus clair sur le sujet.Pourquoi et comment debuter une base de contacts.Dans ce cas et comme vu precedemment, la structure devra declarer cette representation au prefet de region via la plateforme en ligne au moins 1 mois avant la premiere representation.500? pour un particulier et de 7.Le non respect de cette regle peut entrainer une amende administrative de 1.500? pour une societe, ainsi qu?une fermeture du ou des etablissements pouvant aller jusqu’a 1 an.Il est important de prevoir une marge suffisamment importante pour prevenir tout dossier incomplet.Ce nouveau decret implique, entre autres, un assouplissement des conditions d?attributions, la mise en place d? Les auto-entrepreneurs dans le monde du spectacle.

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Musicien auto-entrepreneur? Pas si simple... | Les cles pour comprendre

En savoir plus sur comment les donnees de vos commentaires sont utilisees.Ouais, c’est ca.Or le regime de l’ auto-entreprise exige d?exercer son activite en tant qu.Prevenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.Je n’ai trouve aucune info sur le statut des ayant droits qui se retrouvent producteurs des albums produits par leurs ascendants.Cette declaration se fait en ligne et permet d’obtenir un recepisse qui vaut licence.C’est-a-dire a moins que tu aies une entreprise avec un numero de SIRET (comme c’est le cas pour l’auto-entreprise).Par exemple, tu peux etre en parallele professeur de musique en auto-entrepreneur.Je compose aussi a cote, et donc ne peux pas remunerer via mon autoentreprise si je comprends l’article.Inscris ton prenom et ton adresse mail pour recevoir immediatement et gratuitement ton Guide a telecharger. auto-entrepreneur.
 

licence de spectacle pour auto entrepreneur
Image source: annuaire.planete-auto-entrepreneur.com

Etape 3: Obtenez le recepisse de licence d?entrepreneur du spectacle.Les sanctions prevues par le code du travail Des le 1er octobre, des sanctions administratives ( des amendes qui iront de 1500.Tous les articles Sommaire: 1) Reforme de la demande de licence aupres des DRAC Les sanctions prevues par le code du travail 2) L?histoire de la licence d?entrepreneur du spectacle La reforme de 1997 3) La securite des spectacles Un enjeu crucial pour les exploitants de lieu Formation a la securite des spectacles 4) Producteur de spectacle versus exploitant de lieu Comment obtenir une licence de spectacle.L?entreprise Artek-formation propose une formation en 2 jours pour environ 400 euros.La securite des spectacles L?objectif majeur de la licence est d?assurer la securite des spectacles dans un secteur ou il n?existe, en 1945, peu voir aucune formation professionnelle et alors que tout repose sur une experience professionnelle.Pour les musiciens, il existe 4 facons de vivre de sa musique en ligne: D?

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Tout savoir sur la licence d

licence de spectacle pour auto entrepreneur
Image source: media.logitheque.com

Vous souhaitez obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle ? On fait le point avec vous

Cette fiche presente la procedure de declaration prealable a l?exercice d?une activite d?entrepreneur de spectacles vivants, permettant de produire ou (...).

Vous avez depose les statuts de votre compagnie, votre premier projet de creation est dans les tuyaux et vous vous posez desormais la question d?obtenir la licence d?entrepreneur du spectacle. Cet article vous permet d?y voir plus clair sur le sujet..

On t'avait dit que c'etait simple d'etre musicien auto-entrepreneur, hein ? Oui, je sais c'est, ca peut devenir un vrai casse-tete ! Viens, je t'explique

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